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Demeco

LES GARANTIES DEMECO

Conformément aux Conditions Générales de vente du contrat de déménagement en vigueur dans notre Profession, les Conditions Particulières fixent sous peine de nullité de plein droit du contrat, le montant de l'indemnisation maximum pour la totalité du mobilier et pour chaque objet ou élément de mobilier non valorisé sur liste. Pour offrir une réelle protection de votre patrimoine, DEMECO a mis au point avec son partenaire assurance P.F.A. les Garanties Saphir - Rubis - Diamant.

Pour vous faciliter l'estimation de votre patrimoine, DEMECO a mis au point une Déclaration de valeur où, pièce par pièce, les principaux meubles et objets sont pré-imprimés. Sur le même document sont données les informations nécessaires pour connaitre ce qui se déprécie ou non avec le temps.


 
saphir
La Garantie Saphir
rubis
La Garantie Rubis
diamant
La Garantie Diamant
Mise en œuvre de la garantie Réserves écrites + lettre
recommandée 3 jours
Réserves écrites + lettre
recommandée 5 jours
Réserves écrites + lettre
recommandée 7 jours
Exclusion de responsabilité ou
de garantie
Force majeure
Vice propre de la chose
Faute du client
Vice propre de la chose
Faute du client
Vice propre de la chose
Faute du client
Indemnisation en valeur de
remplacement de tous les objets ou
mobiliers dont l'achat remonte à :
18 mois 5 ans 10 ans
Indemnisation des objets et mobiliers
dont l'usage dans le temps n'altère pas
les qualités
Valeur de remplacement Valeur de remplacement Valeur de remplacement
Si le coefficiant de vetusté appliqué à la
valeur d'achat fait apparaître une valeur
égale à zéro
Indemnisation
10% du prix d'achat
Indemnisation
10% du prix d'achat
Indemnisation
10% du prix d'achat
Indemnisation de la dépréciation de
valeur, au dire d'expert, pour les objets
d'art ou mobiliers anciens
NON OUI OUI
Indemnisation forfaitaire pour pertes
indirectes
Aucune indemnité 10 % du montant
des pertes ou avaries
Maximum 5 000F (750 Euro)
20 % du montant
des pertes ou avaries
Maximum 10 000F (1500 Euro)
       
Exemples d'indemnisation :      
Robot ménager :
4 ans d'âge
Prix d'achat : 1 000 F (150 Euro)
Coefficient de vétusté : 20 % par an
Indemnisation
1 000 -(200 x 4) = 200 F
150 - (30 x 4)=30 Euro
Indemnisation
1000 F +100 F
150 Eu + 15 Euro
(Pertes indirectes)
Indemnisation
1000 F+200 F
150 eu + 30 Euro
(Pertes indirectes)
       
Télévision :
7 ans d'âge
Prix d'achat : 4 000 F (600 Euro)
Coefficient de vétusté : 10 % par an
Indemnisation
4 000-(400 x 7)=1 200 F
600 - (60 x 7 ) = 180 Euro
Indemnisation
4 000-(400 x 7)=1 200 F + 120 F
600 - ( 60 x 7 ) = 180 + 18 Euro
(Pertes indirectes)
Indemnisation
4 000 F+ 800 F
600 euro + 120 euro
(Pertes indirectes)
       
Vase :
10 ans d'âge
Prix d'achat : 1 000 F (150 euro)
Valeur de remplacement : 1 500F (225 Euro)
Pas de vétusté
Indemnisation
1 500 F
225 euro
Indemnisation
1500 F+ 150 F
225 euro + 22,5 euro
(Pertes indirectes)
Indemnisation
1500 F+300 F
225 euro + 45 Euro
(Pertes indirectes)


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dixi

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